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VIE MUNICIPALE

Informations Municipales



A compter du 1er décembre 2016 et dans le département du Finistère, les demandes de carte nationale d’identité, comme les demandes de passeports, sont à déposer dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil (Morlaix, Plougonven).Réaliser une pré-demande de carte d'identité en ligne
Autres DĂ©marches administratives


Sortie du territoire:     - Autorisation note explicative.
DĂ©claration des ruchers 2016 :     Application de la rĂ©glementation
Conciliateur de Justice ::     pour en savoir plus     Voir information.....
Faciliter la relation de l'usager avec l'administration : :     decouvrez et informez-vous
Tarifs communaux


Cantine, garderie, concession cimetière, location de la salle, droit de place.

Consultation des tarifs 2018 .....



Morlaix Communauté


- Vous avez des projets de rénovation ou d'accession.
- Adoptez le mulching.
- La manufacture .

Conseil architectural:     Voir information.....     Voir information.....

Taxes de SĂ©jour:     Dans le cadre de la mise en location saisonnière, à la semaine, de leur hĂ©bergement (rĂ©sidence principale, secondaire, indivision etc.), les hĂ©bergeurs ont deux obligations :

- se déclarer en mairie, en remplissant le formulaire cerfa 14004*01
- contacter le service taxe de séjour pour être identifié et recevoir les documents d'information.

Contact :

référent taxe de séjour : 02 98 15 31 84 (lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 16h30)

e-mail : taxe.sejour@agglo.morlaix.fr

Permanence architecturale    
Voir information.....

OPAH , accession à la propriété    
Voir information.....

Assainissement


Compétence en matière d'eau et d'assainissement collectif

Le SPANC (Service Public d´Assainissement Non Collectif) vous conseille pour :
      - La conception d'un dispositif neuf.
      - La modification d'une installation existante et contrôle la conformité des installations.

Il existe 3 types de contrôles :
      - Le contrôle de conception et d'installation pour les projets d'installations neuves. ou à réhabiliter.
      - Le contrôle de réalisation sur le terrain au moment de la construction. de l'installation neuve ou à réhabiliter.
      - Le contrôle des installations existantes.

Le SPANC est un service de Morlaix Communauté, vous pouvez le contacter au 02.98.15.29.80 ou spanc@agglo.morlaix.fr

Redevance 2015 :       -forfait à 60 Euros        - redevance 1,25 Euro/m3

Inventaire des zones humides


Dans le cadre de ses actions de préservations de la qualité de l´eau et des milieux aquatiques, le Syndicat mixte du Trégor a proposé de réaliser l´inventaire des zones humides sur l´ensemble du territoire de la commune.

Ce recensement des parcelles humides a pour but de garantir leur protection et de permettre leur intégration au prochain document d´urbanisme au titre de zones naturelles à préserver, en application des dispositions du SDAGE Loire-Bretagne.

Réalisé suivant la méthodologie préconisée par le Conseil Général du Finistère, l´inventaire a consisté
      en une phase d´étude de terrain, réalisée en mai 2014,
       suivi d´une phase de concertation (comité de suivi composé d´élus et représentants des usagers de ces milieux, courrier aux propriétaires de jardin concernés,réunion avec les agriculteurs) et mise à disposition des données au public en mairie de juillet à octobre 2014.

L´inventaire a recensé 158 zones humides pour une surface de 104 hectares (7,8% du territoire communale).
L´inventaire définitif est reporté sur la carte jointe.

A l´unanimité des membres présents il est décidé :
      - de valider l´inventaire des zones humides de la commune, tel que présenté sur la cartographie jointe ;
      
      - d´autoriser la transmission des données au Conseil Général du Finistère en vue de leur intégration à l´inventaire permanent des zones humides ;
      - de porter ces données à la connaissance de l´autorité administrative (Police de l´Eau), de la Commission Locale de l´Eau du SAGE Léon-Trégor et de toute personne qui pourrait en faire la demande.
Cérémonies


2019 Voeux de M. le Maire.....

2018 Voeux de M. le Maire.....

2017 Voeux de M. le Maire.....

2016 Voeux de M. le Maire.....

2015 Voeux de M. le Maire.....

2014 Voeux de M. le Maire.....

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